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Les Creatives Commons ?

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons, créées par le juriste américain Lawrence Lessig en 2001 sont portées par la fondation du même nom. L’objectif premier est d’encourager la copie et la libre circulation des œuvres, l’échange, le remix, la créativité. Elles ne sont pas une alternative au copyright ou au droit d’auteur mais plutôt des amendements qui permettent aux producteurs de contenu de céder par avance des droits aux utilisateurs.

Comment ça fonctionne ?

Les licences proposées définissent les différents usages possibles sous la forme de sigles ajoutés à la suite des lettres CC.

CC-BY-NC-SA

Par exemple, on peut mettre une photographie en ligne sous la licence CC-BY-NC-SA ce qui signifie qu’un utilisateur a le droit d’utiliser cette photo à condition d’en citer l’auteur (BY), mais il ne peut en faire un usage commercial (NC). En l’absence de la mention ND (No Derivatives, pas d’œuvre dérivée de l’original), il peut la modifier, et enfin il doit la repartager sous la même licence (SA, SAme).

CC-BY-SA

L’encyclopédie Wikipedia utilise la licence CC-BY-SA. Tous ses contenus peuvent donc être utilisés à des fins commerciales, être copiés et modifiés, mais sous une licence identique.

Est-ce reconnu par le droit français ?

Les six jeux de licences ont été globalement transposés dans le droit français ainsi que dans plusieurs autres pays du monde sous l’impulsion de la fondation Creative Commons.

On trouve le détail des six licences ici.

 

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